Arrêté du 12 août 2022

Article 1

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Article 1

Les navires, entrant dans le champ de la directive 2002/59/CE susvisée, mentionnés à l'article R. 5334-4 du code des transports (Obligations d'information sur les déchets des navires) sont les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300, les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les navires traditionnels d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les navires de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2022

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Définition des navires concernés par la directive 2002/59/CE

Résumé. L'article liste les navires de plus de 300 de jauge brute ou de 45 mètres de long, utilisés pour la pêche, la tradition ou le plaisir, qui doivent respecter la directive 2002/59/CE.

Les navires, entrant dans le champ de la directive 2002/59/CE susvisée, mentionnés à l'article R. 5334-4 du code des transports (Obligations d'information sur les déchets des navires) sont les navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 300, les navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les navires traditionnels d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres, les navires de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 45 mètres.

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En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2022

Source : Légifrance