Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant du remboursement et modalités de recouvrement
Résumé Le directeur fixe le montant à rembourser, et l'école le récupère comme une dette normale.
Le montant de la somme à rembourser est arrêté par le directeur de l'Ecole des hautes études de santé publique.
Ce montant fait l'objet d'un titre de recettes, assigné sur la caisse de l'agent comptable de cette école. Son recouvrement est poursuivi comme les autres créances de cet établissement.
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