Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'un traitement automatisé d'informations nominatives
Résumé La référence d'un traitement pour les dossiers de nationalité a été changée.
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mai 1994 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des dossiers individuels de nationalité soumis au ministère de la justice, la référence : « 1043 » est remplacée par la référence : « 1040 ».
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