Arrêté du 12 août 2022

Article 2

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Article 2

Le coefficient de modulation prévu à l'article 4 (Indemnité pour mission exclusive des militaires) du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 (Décret sur les indemnités des militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale) susvisé peut être compris entre 50 % et 110 % des montants mensuels de référence.

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Modulation des montants mensuels de référence

Résumé. Le montant mensuel peut être augmenté ou diminué de moitié.

Le coefficient de modulation prévu à l'article 4 (Indemnité pour mission exclusive des militaires) du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 (Décret sur les indemnités des militaires du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale) susvisé peut être compris entre 50 % et 110 % des montants mensuels de référence.

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