Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modulation des montants mensuels de référence
Résumé Le montant mensuel peut être augmenté ou diminué de moitié.
Le coefficient de modulation prévu à l'article 4 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 susvisé peut être compris entre 50 % et 110 % des montants mensuels de référence.
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