Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité pour mission exclusive des militaires
Résumé Les militaires avec une habilitation de niveau 1 reçoivent 650 euros par mois, et ceux avec une habilitation de niveau 2 reçoivent 500 euros pour une mission exclusive.
Le montant mensuel de l'indemnité pour mission exclusive prévue à l'article 4 du décret n° 2022-1154 du 12 août 2022 susvisé est fixé comme suit :
- pour les militaires bénéficiaires d'une habilitation de niveau 1 : 650 euros ;
- pour les militaires bénéficiaires d'une habilitation de niveau 2 : 500 euros.
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