Arrêté du 12 août 2021

Article 1

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Article 1

La répartition des communes, par catégories 1 à 5, établies en fonction de la taille de la commune, de la densité de population, de la densité du bâti, et de la typologie du parc de logements, prévue à l'article 3 (Conditions d'éligibilité des projets de construction pour l'aide au logement) du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 (Aides aux communes pour des projets de logement et d'infrastructure post-Covid) susvisé est définie en annexe du présent arrêté.

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Répartition des communes par catégories

Résumé. Les communes sont classées en cinq catégories selon leur taille, leur population et leurs logements.

La répartition des communes, par catégories 1 à 5, établies en fonction de la taille de la commune, de la densité de population, de la densité du bâti, et de la typologie du parc de logements, prévue à l'article 3 (Conditions d'éligibilité des projets de construction pour l'aide au logement) du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 (Aides aux communes pour des projets de logement et d'infrastructure post-Covid) susvisé est définie en annexe du présent arrêté.

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