Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté de 2016 sur les primes de restructuration
Résumé Un ancien règlement sur les primes pour les agents de certains centres de recherche a été supprimé.
L'arrêté du 10 novembre 2016 désignant les opérations de restructuration de service ouvrant droit au versement de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi que de l'indemnité de départ volontaire et de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité aux agents du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est abrogé.
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