JORF n°0187 du 13 août 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Calendrier des vagues d'aide pour les entreprises de filières fruitières et viticoles

Résumé L'aide est donnée en trois étapes pour différents types d'entreprises.

L'aide est attribuée en trois vagues selon le calendrier ci-dessous :

| | Entreprises concernées |Ouverture
du dépôt des dossiers|Date limite
de dépôt des dossiers| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------| |Vague 1| Entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau | 6 août 2021 | 7 septembre 2021 | |Vague 2|Entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins| 20 septembre 2021 | 5 novembre 2021 | |Vague 3| Entreprises et coopératives de vinification | 3 janvier 2022 | 11 février 2022 |


Historique des versions

Version 1

L'aide est attribuée en trois vagues selon le calendrier ci-dessous :

Entreprises concernées

Ouverture

du dépôt des dossiers

Date limite

de dépôt des dossiers

Vague 1

Entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau

6 août 2021

7 septembre 2021

Vague 2

Entreprises et coopératives à l'aval des filières de fruits à noyau et de fruits à pépins

20 septembre 2021

5 novembre 2021

Vague 3

Entreprises et coopératives de vinification

3 janvier 2022

11 février 2022