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Arrêté du 12 août 2021

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Calendrier des vagues d'aide pour les entreprises de filières fruitières et viticoles

JORF n°0187 du 13 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de l'aide pour les entreprises agricoles touchées par des pertes de volumes

Résumé Les entreprises agricoles peuvent obtenir une aide financière si elles perdent des volumes de production, et le montant de cette aide dépend de leur taille et de la perte subie.

I. - Pour le calcul de la présente aide, on entend par :

- coefficient de réfaction : le coefficient de réfaction permet de tenir compte du fait que, à prix moyens équivalents, les charges autres que les achats de matières premières et de consommables sont partiellement variables et que leur partie variable diminuera, à prix moyen équivalent, en même proportion que la perte de récolte. Coefficient de réfaction = 0,6 ;
- marge brute : marge brute = compte 70 - compte 60 - comptes 611 à 613 - compte 621 ;
- taux de pertes de volumes : taux de pertes de volumes = (volumes d'approvisionnement de l'année de référence sur la zone mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 12 août 2021 susvisé - volumes d'approvisionnement de l'année 2021 sur la zone mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 12 août 2021 susvisé) / volumes d'approvisionnement de l'année de référence ;
- taux d'aide :

25 % = 0,25 ;
40 % = 0,40 ;

- ratio d'indemnisation : Ratio d'indemnisation = coefficient de réfaction × taux d'aide.

II. - Le ratio d'indemnisation est calculé comme suit :
a) Les entreprises de 10 salariés ou plus perçoivent une aide calculée sur la base de 25 % de la baisse prévisionnelle d'EBE entre l'année de référence et l'année 2021 pondérée du coefficient de réfaction. Soit :
Ratio d'indemnisation = coefficient de réfaction × taux d'aide = 0,6 × 0,25 = 0,15 ;
b) Les entreprise de moins de 10 salariés perçoivent une aide calculée sur la base de 40 % de la baisse prévisionnelle d'EBE entre l'année de référence et l'année 2021 pondérée du coefficient de réfaction. Soit :
Ratio d'indemnisation = coefficient de réfaction × taux d'aide = 0,6 × 0,40 = 0,24.
III. - Le montant de l'avance remboursable est égal à :
a) Pour les entreprises de 10 salariés ou plus :
0,15 × marge brute de l'année de référence × taux de pertes de volumes ;
b) Pour les entreprises de moins de 10 salariés :
0,24 × marge brute de l'année de référence × taux de pertes de volumes.
IV. - Pour la mise en œuvre du 4° de l'article 2 décret du 12 août 2021 susvisé, l'entreprise peut opter, pour le calcul de l'excédent brut d'exploitation prévisionnel, pour le calcul suivant :
EBE prévisionnel = EBE de l'année de référence - coefficient de réfaction × taux de pertes de volumes × marge brute de l'année de référence.

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Historique des versions

Version 1

I. - Pour le calcul de la présente aide, on entend par :

- coefficient de réfaction : le coefficient de réfaction permet de tenir compte du fait que, à prix moyens équivalents, les charges autres que les achats de matières premières et de consommables sont partiellement variables et que leur partie variable diminuera, à prix moyen équivalent, en même proportion que la perte de récolte. Coefficient de réfaction = 0,6 ;

- marge brute : marge brute = compte 70 - compte 60 - comptes 611 à 613 - compte 621 ;

- taux de pertes de volumes : taux de pertes de volumes = (volumes d'approvisionnement de l'année de référence sur la zone mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 12 août 2021 susvisé - volumes d'approvisionnement de l'année 2021 sur la zone mentionnée au 2° de l'article 2 du décret du 12 août 2021 susvisé) / volumes d'approvisionnement de l'année de référence ;

- taux d'aide :

25 % = 0,25 ;

40 % = 0,40 ;

- ratio d'indemnisation : Ratio d'indemnisation = coefficient de réfaction × taux d'aide.

II. - Le ratio d'indemnisation est calculé comme suit :

a) Les entreprises de 10 salariés ou plus perçoivent une aide calculée sur la base de 25 % de la baisse prévisionnelle d'EBE entre l'année de référence et l'année 2021 pondérée du coefficient de réfaction. Soit :

Ratio d'indemnisation = coefficient de réfaction × taux d'aide = 0,6 × 0,25 = 0,15 ;

b) Les entreprise de moins de 10 salariés perçoivent une aide calculée sur la base de 40 % de la baisse prévisionnelle d'EBE entre l'année de référence et l'année 2021 pondérée du coefficient de réfaction. Soit :

Ratio d'indemnisation = coefficient de réfaction × taux d'aide = 0,6 × 0,40 = 0,24.

III. - Le montant de l'avance remboursable est égal à :

a) Pour les entreprises de 10 salariés ou plus :

0,15 × marge brute de l'année de référence × taux de pertes de volumes ;

b) Pour les entreprises de moins de 10 salariés :

0,24 × marge brute de l'année de référence × taux de pertes de volumes.

IV. - Pour la mise en œuvre du 4° de l'article 2 décret du 12 août 2021 susvisé, l'entreprise peut opter, pour le calcul de l'excédent brut d'exploitation prévisionnel, pour le calcul suivant :

EBE prévisionnel = EBE de l'année de référence - coefficient de réfaction × taux de pertes de volumes × marge brute de l'année de référence.