Le chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », homologué par le décret modifié n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au VI :

- au b du 1° la phrase : « Le nombre de rameaux fructifères, après floraison (stade phénologique 23 de Lorenz), est inférieur ou égal à 11. » est supprimée ;

2° Au IX :

- au 5° les mots : « à la circulation des produits et » sont supprimés ;
- au a du 5° le titre : « a) - Date de mise en marché à destination du consommateur. » est supprimé ;
- le b du 5° est supprimé.