Arrêté du 12 août 2019

Article 2

Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », homologué par le décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au I, les lignes A1, A2, B1, B2 et B3 du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«

A1 - Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée. Contrôle documentaire et contrôle sur le terrain.
A2 - Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures transitoires, densité de plantation et palissage). Contrôle documentaire et contrôle sur le terrain.
B1 - Conduite du vignoble.
Taille Contrôle sur le terrain.
Charge maximale moyenne à la parcelle. Contrôle sur le terrain.
B2 - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage.
Suivi de la vinification. Contrôle documentaire et contrôle sur site.
B3 - Déclaration de récolte et déclaration de revendication.
Rendement autorisé. Contrôle documentaire.

» ;
2° Au troisième alinéa du II le mot : « Sous-bois » est supprimé.

Historique des versions

Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », homologué par le décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au I, les lignes A1, A2, B1, B2 et B3 du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«

A1 - Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée. Contrôle documentaire et contrôle sur le terrain.
A2 - Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures transitoires, densité de plantation et palissage). Contrôle documentaire et contrôle sur le terrain.
B1 - Conduite du vignoble.
Taille Contrôle sur le terrain.
Charge maximale moyenne à la parcelle. Contrôle sur le terrain.
B2 - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage.
Suivi de la vinification. Contrôle documentaire et contrôle sur site.
B3 - Déclaration de récolte et déclaration de revendication.
Rendement autorisé. Contrôle documentaire.

» ;
2° Au troisième alinéa du II le mot : « Sous-bois » est supprimé.