JORF n°0198 du 27 août 2019

Article 2

Article 2

Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », homologué par le décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
1° Au I, les lignes A1, A2, B1, B2 et B3 du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :
«

| A1 - Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée. |Contrôle documentaire et contrôle sur le terrain.| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------------------------------------------------| |A2 - Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures transitoires, densité de plantation et palissage).|Contrôle documentaire et contrôle sur le terrain.| | B1 - Conduite du vignoble. | | | Taille | Contrôle sur le terrain. | | Charge maximale moyenne à la parcelle. | Contrôle sur le terrain. | | B2 - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage. | | | Suivi de la vinification. | Contrôle documentaire et contrôle sur site. | | B3 - Déclaration de récolte et déclaration de revendication. | | | Rendement autorisé. | Contrôle documentaire. |

» ;
2° Au troisième alinéa du II le mot : « Sous-bois » est supprimé.


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Version 1

Le chapitre III du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cour-Cheverny », homologué par le décret n° 2011-1200 du 26 septembre 2011 susvisé, est modifié comme suit :

1° Au I, les lignes A1, A2, B1, B2 et B3 du tableau sont remplacées par les lignes suivantes :

«

A1 - Appartenance des parcelles plantées à l'aire délimitée.

Contrôle documentaire et contrôle sur le terrain.

A2 - Potentiel de production revendicable (encépagement et règles de proportion, suivi des mesures transitoires, densité de plantation et palissage).

Contrôle documentaire et contrôle sur le terrain.

B1 - Conduite du vignoble.

Taille

Contrôle sur le terrain.

Charge maximale moyenne à la parcelle.

Contrôle sur le terrain.

B2 - Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage.

Suivi de la vinification.

Contrôle documentaire et contrôle sur site.

B3 - Déclaration de récolte et déclaration de revendication.

Rendement autorisé.

Contrôle documentaire.

» ;

2° Au troisième alinéa du II le mot : « Sous-bois » est supprimé.