Arrêté du 12 août 2019

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 14 août 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 14 août 2019

Source : Légifrance