En vigueur depuis le 14 août 2019
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Enregistrement des infirmiers en pratique avancée
Pour l'application du 3° de l'article D. 4301-8 du code de la santé publique (Conditions pour exercer en tant qu'infirmier en pratique avancée), l'infirmier exerçant en pratique avancée s'enregistre auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle.
Les informations à déclarer sont fixées par le Conseil national de l'ordre des infirmiers. Cette déclaration est effectuée au moyen d'un portail de téléservice sécurisé mis à disposition par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.