Arrêté du 12 août 2016

Article 9

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Article 9

Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, au moins trente jours avant la date prévue des opérations de désignation, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur. Les modalités sont précisées par instruction.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

Les militaires en activité qui estiment remplir les conditions requises expriment directement leur volontariat, au moins trente jours avant la date prévue des opérations de désignation, auprès du secrétariat général du conseil de la fonction militaire dont ils relèvent, par lettre ou par tout autre moyen permettant d'en identifier l'auteur. Les modalités sont précisées par instruction.

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En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance