JORF n°0189 du 14 août 2016

Article 8

Article 8

La date de clôture des candidatures et celles des opérations de désignation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.


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Version 1

La date de clôture des candidatures et celles des opérations de désignation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.