Arrêté du 12 août 2016

Article 8

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Article 8

La date de clôture des candidatures et celles des opérations de désignation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

La date de clôture des candidatures et celles des opérations de désignation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

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En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance