Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 11 (V)
Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020
La date de clôture des candidatures et celles des opérations de désignation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Arrêté du 12 août 2016
La date de clôture des candidatures et celles des opérations de désignation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
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Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 11 (V)
Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020
La date de clôture des candidatures et celles des opérations de désignation sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
Abrogé depuis le jeudi 8 octobre 2020
Abrogé parArrêté du 25 septembre 2020art. 11 (V)
En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020
Source : Légifrance