Arrêté du 12 août 2016

Article 11

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Article 11

Les candidats ne peuvent diffuser aucun document relatif à leur candidature. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire portent à la connaissance des électeurs, par affichage ou tout autre moyen approprié dans les quinze jours calendaires précédant l'élection, les notices biographiques des candidats comprenant notamment les parcours professionnels et l'exercice d'un mandat de représentation et de concertation.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

Les candidats ne peuvent diffuser aucun document relatif à leur candidature. Les secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire portent à la connaissance des électeurs, par affichage ou tout autre moyen approprié dans les quinze jours calendaires précédant l'élection, les notices biographiques des candidats comprenant notamment les parcours professionnels et l'exercice d'un mandat de représentation et de concertation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance