Arrêté du 12 août 2016

Article 10

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Article 10

Les listes nominatives des candidats sont consultables par l'ensemble des militaires au moins dans les quinze jours calendaires précédant les opérations de désignation.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

Les listes nominatives des candidats sont consultables par l'ensemble des militaires au moins dans les quinze jours calendaires précédant les opérations de désignation.

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En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance