JORF n°0189 du 14 août 2016

Article 10

Article 10

Les listes nominatives des candidats sont consultables par l'ensemble des militaires au moins dans les quinze jours calendaires précédant les opérations de désignation.


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Version 1

Les listes nominatives des candidats sont consultables par l'ensemble des militaires au moins dans les quinze jours calendaires précédant les opérations de désignation.