Arrêté du 12 août 2016

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation générale des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020

Le secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire est responsable de l'organisation générale des opérations de renouvellement des membres des conseils de la fonction militaire et du Conseil supérieur de la fonction militaire. Il assure la coordination de ces opérations en liaison avec le président de la commission de contrôle et les secrétaires généraux des conseils.

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En vigueur du lundi 15 août 2016 au mercredi 7 octobre 2020

Source : Légifrance