Abrogé par Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 11 (V)
Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 8 octobre 2020
Les modalités de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire sont fixées pour chaque force armée et formation rattachée à l'annexe III du présent arrêté.