ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 3

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Article 3

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à l'embouchure de l'Argens) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le 26 août 2015

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Consultation des documents du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 embouchure de l'Argens dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces à l'embouchure de l'Argens) peuvent être consultées à la préfecture maritime de la Méditerranée, à la préfecture du Var, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction interrégionale de la Méditerranée, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance