ARRÊTÉ du 12 août 2015

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure de l'Argens » (zone spéciale de conservation FR 9301627) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fréjus, Roquebrune-sur-Argens.

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En vigueur depuis le 26 août 2015

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Création d'une zone protégée Natura 2000

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé près de l'embouchure de la rivière Argens, dans le Var.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 embouchure de l'Argens » (zone spéciale de conservation FR 9301627) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, qui comprend des espaces marins et s'étend dans le département du Var, sur une partie du territoire des communes suivantes : Fréjus, Roquebrune-sur-Argens.

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En vigueur depuis le mercredi 26 août 2015

Source : Légifrance