ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 9

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Article 9

En cas de doute sérieux sur les conditions de déroulement des évaluations ou lorsqu'il n'y a plus d'évaluateur compétent désigné, sur proposition du directeur du prestataire ou du DIRM, le président du jury de validation des évaluations désigne un nouvel évaluateur répondant aux prescriptions fixées à l'article 8 (Conditions pour être évaluateur), après avis de l'IGEM.

Chapitre II
Calendrier des épreuves

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Désignation d'un nouvel évaluateur en cas de problème

Résumé. Si un problème survient lors des évaluations ou qu'il n'y a plus d'évaluateur disponible, le président du jury en désigne un nouveau qui doit être qualifié et expérimenté.

En cas de doute sérieux sur les conditions de déroulement des évaluations ou lorsqu'il n'y a plus d'évaluateur compétent désigné, sur proposition du directeur du prestataire ou du DIRM, le président du jury de validation des évaluations désigne un nouvel évaluateur répondant aux prescriptions fixées à l'article 8 (Conditions pour être évaluateur), après avis de l'IGEM.

Chapitre II
Calendrier des épreuves

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance