ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 18

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Article 18

Toute note n'est définitive qu'après la délibération du jury de validation des évaluations.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Validation des notes par le jury

Résumé. Les notes des évaluations ne sont définitives qu'après la décision du jury.

Toute note n'est définitive qu'après la délibération du jury de validation des évaluations.

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