ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 19

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Article 19

Les copies des candidats ainsi que tout document utilisé lors d'une évaluation, y compris les pièces d'atelier correspondant aux épreuves pratiques, sont conservées pendant une année par le directeur du prestataire. Cette disposition s'applique également aux cartes marines utilisées lors des épreuves. Les évaluateurs des épreuves orales et pratiques conservent, pendant cette même durée, les éléments d'évaluation des épreuves dont ils ont la charge.
Ces documents sont fournis, sur demande, au président du jury.

Chapitre VI
Prévention et répression de la fraude

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En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Conservation des documents d'évaluation

Résumé. Les copies et documents des évaluations sont gardés un an par le directeur, qui peut les fournir au président du jury si demandé.

Les copies des candidats ainsi que tout document utilisé lors d'une évaluation, y compris les pièces d'atelier correspondant aux épreuves pratiques, sont conservées pendant une année par le directeur du prestataire. Cette disposition s'applique également aux cartes marines utilisées lors des épreuves. Les évaluateurs des épreuves orales et pratiques conservent, pendant cette même durée, les éléments d'évaluation des épreuves dont ils ont la charge.
Ces documents sont fournis, sur demande, au président du jury.

Chapitre VI
Prévention et répression de la fraude

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

Source : Légifrance