ARRÊTÉ du 12 août 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mai 2009

Art. Annexe 3 bis

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 12 août 2015 modifie l'annexe 3 bis de l'arrêté du 4 mai 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 mai 2009Art. Annexe 3 bis → Version 2
- Arrêté du 4 mai 2009
Art. Annexe 3 bis

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