Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des attributions de la sous-direction de la sécurité
Résumé. La sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules coordonne et organise désormais la réception des véhicules, remorques, systèmes et équipements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mai 2009Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 4 mai 2009Art. 3