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ARRÊTÉ du 12 août 2014

modifiant l'arrêté du 30 août 2013 portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'accréditation pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Résumé. Un arrêté de 2014 permet aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation de délivrer des masters sans limite de temps, tout en supprimant certaines obligations temporaires.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 721-1 (Création et accréditation des instituts de formation des enseignants) ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Approbation et accréditation des écoles de formation des professeurs) fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 30 août 2013 (Création d'une école supérieure du professorat à Cergy-Pontoise) portant création et accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles au sein de l'université de Cergy-Pontoise ;

Vu l'avis du conseil d'école de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Versailles en date du 2 avril 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 juillet 2014 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université de Cergy-Pontoise en date du 27 mai 2014,

Arrêtent :

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Suppression des limites temporelles pour la délivrance du master par l'école supérieure du professorat

Résumé. L'accréditation de l'école supérieure du professorat et de l'éducation permet désormais de délivrer le diplôme national de master dans plusieurs mentions sans limitation temporelle.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des obligations spécifiques pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Résumé. L'arrêté de 2013 qui imposait des obligations spécifiques aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation durant leur première année d'accréditation a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 août 2014

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Exécution d'un arrêté par les autorités académiques

Résumé. Un arrêté du 12 août 2014 confie aux responsables de l'académie de Versailles et de l'université de Cergy-Pontoise la tâche d'appliquer cet arrêté.

Le recteur de l'académie de Versailles, chancelier des universités, et le président de l'université de Cergy-Pontoise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2014.

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Benoît Hamon

La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Geneviève Fioraso

En vigueur depuis le samedi 23 août 2014

ARRÊTÉ du 12 août 2014
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Article 2
Article 3