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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des obligations spécifiques pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation
Résumé. L'arrêté de 2013 qui imposait des obligations spécifiques aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation durant leur première année d'accréditation a été supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2013Art. 4 : Procédure d'accréditation des écoles de formation des enseignants
- Arrêté du 30 août 2013Art. 4