ARRÊTÉ du 12 août 2014

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2013

Art. 4

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Suppression des obligations spécifiques pour les écoles supérieures du professorat et de l'éducation

Résumé. L'arrêté de 2013 qui imposait des obligations spécifiques aux écoles supérieures du professorat et de l'éducation durant leur première année d'accréditation a été supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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