Arrêté du 30 août 2013

Article 4

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Article 4

Durant la première année de l'accréditation, l'école supérieure du professorat et de l'éducation, l'établissement dont elle relève et les établissements partenaires apportent tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d'accréditation tels que définis à l'article 2 (Création d'une école supérieure du professorat et de l'éducation) de l'arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 août 2014

Créé le 1 septembre 2013 · Abrogé le 23 août 2014

Durant la première année de l'accréditation, l'école supérieure du professorat et de l'éducation, l'établissement dont elle relève et les établissements partenaires apportent tous les éléments requis par les ministres en lien avec les attendus du dossier d'accréditation tels que définis à l'article 2 (Création d'une école supérieure du professorat et de l'éducation) de l'arrêté fixant les modalités d'accréditation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation susvisé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2013 au vendredi 22 août 2014

Source : Légifrance