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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement du contrôle général des armées
Résumé. Le contrôle général des armées est remplacé par le service parisien de soutien de l'administration centrale dans les articles 4 et 8.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2012Art. 4 : Composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
→ Version 2 : Modification de la composition d'un comitéArrêté du 24 mai 2012Art. 8 : Publication d'un arrêté concernant le contrôle général des armées
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
→ Version 2 : Modification de la composition d'un comitéArrêté du 24 mai 2012Art. 8 : Publication d'un arrêté concernant le contrôle général des armées
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Arrêté du 24 mai 2012Art. 4, Art. 8