Arrêté du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mai 2012

Art. 4, Art. 8

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Remplacement du contrôle général des armées

Résumé. Le contrôle général des armées est remplacé par le service parisien de soutien de l'administration centrale dans les articles 4 et 8.

A modifié les dispositions suivantes :

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