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Arrêté du 24 mai 2012

Article 8

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Article 8

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 31 août 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 12 août 2013art. 1 : Remplacement du contrôle général des armées

En résumé. Le texte modifie l'autorité responsable de l'exécution de l'arrêté, en remplaçant le 'contrôle général des armées' par le 'service parisien de soutien de l'administration centrale'.

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance