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Arrêté du 24 mai 2012

Article 8

Abrogé1 janvier 2015

Créé le 15 juin 2012 · En vigueur du 31 août 2013 au 31 décembre 2014

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 26 novembre 2014art.

En vigueur du samedi 31 août 2013 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 12 août 2013art. 1

En vigueur du vendredi 15 juin 2012 au vendredi 30 août 2013