Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement du contrôle général des armées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la composition d'un comitéArrêté du 24 mai 2012Art. 8 : Publication d'un arrêté concernant le contrôle général des armées
→ Version 2 : Changement d'autorité responsable
- Arrêté du 24 mai 2012Art. 4, Art. 8
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