A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 mai 2012Art. 4 → Version 2Arrêté du 24 mai 2012Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 24 mai 2012Art. 4, Art. 8
1 version
2 modifiés
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Arrêté du 12 août 2013
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale,
Arrête :
Créé le 31 août 2013
Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 août 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des ressources humaines
du ministère de la défense :
Le chef du service des statuts
et de la réglementation
des ressources humaines
militaires et civiles,
J.-P. Adnet