Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 août 2013

modifiant l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du contrôle général des armées

Résumé. Un arrêté remplace le contrôle général des armées par un service parisien et désigne un chef de service pour le mettre en œuvre.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (Règles de santé et sécurité pour les employés du ministère de la défense) relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense, notamment son article 21 (Création de comités spéciaux pour la sécurité au travail) ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2012 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC21 d'administration centrale,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du contrôle général des armées

Résumé. Le contrôle général des armées est remplacé par le service parisien de soutien de l'administration centrale dans les articles 4 et 8.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 août 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par un chef de service

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 confie à un chef de service parisien la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des ressources humaines

du ministère de la défense :

Le chef du service des statuts

et de la réglementation

des ressources humaines

militaires et civiles,

J.-P. Adnet

En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Arrêté du 12 août 2013
Article 1
Article 2