Arrêté du 12 août 2013

Article 2

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Article 2

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 août 2013

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Exécution d'un arrêté par un chef de service

Résumé. Un arrêté du 12 août 2013 confie à un chef de service parisien la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 31 août 2013

Source : Légifrance