Arrêté du 12 août 2013

Article 6

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Article 6

Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique.
Il élabore la réglementation relative à la définition des équipements de signalisation telle que définie au 4° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories).
Il comprend :
― un pôle « administratif » ;
― un pôle « déploiement » ;
― un pôle « maintenance ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2017

Créé le 2 octobre 2013 · Abrogé le 30 avril 2017

Le département du contrôle automatisé est chargé de la politique de déploiement et de maintenance des dispositifs de contrôle automatisé. Il assure en outre le suivi des questions transversales attachées à cette politique.
Il élabore la réglementation relative à la définition des équipements de signalisation telle que définie au 4° de l'article R. 111-1 du code de la voirie routière (Les équipements routiers et leurs catégories).
Il comprend :
― un pôle « administratif » ;
― un pôle « déploiement » ;
― un pôle « maintenance ».

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au samedi 29 avril 2017

Source : Légifrance