Arrêté du 12 août 2013

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Exécution d'un arrêté par le ministre de l'intérieur

Résumé. Le ministre de l'intérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

Source : Légifrance