Arrêté du 12 août 2013

Article 7

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Article 7

Le pôle « réseaux, formation et information » assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine auprès des administrations centrales, services territoriaux et établissements publics placés sous la tutelle des ministères et agissant au nom de l'Etat. A ce titre, il anime des réseaux de correspondants juridiques au sein de ces structures.
Il apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres pôles en matière d'expertise juridique.
Il assure une mission de veille normative et jurisprudentielle. Il est chargé de la direction éditoriale du courrier juridique des affaires sociales et des sports.
Il apporte son concours à la direction des ressources humaines pour la formation des agents dans les domaines du droit.
Il est le correspondant du Défenseur des droits et de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2019

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2019

Le pôle « réseaux, formation et information » assure la diffusion des connaissances juridiques et contribue au développement des compétences dans ce domaine auprès des administrations centrales, services territoriaux et établissements publics placés sous la tutelle des ministères et agissant au nom de l'Etat. A ce titre, il anime des réseaux de correspondants juridiques au sein de ces structures.
Il apporte, en tant que de besoin, son soutien aux autres pôles en matière d'expertise juridique.
Il assure une mission de veille normative et jurisprudentielle. Il est chargé de la direction éditoriale du courrier juridique des affaires sociales et des sports.
Il apporte son concours à la direction des ressources humaines pour la formation des agents dans les domaines du droit.
Il est le correspondant du Défenseur des droits et de la Commission d'accès aux documents administratifs.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance