Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 4
Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2019
Le pôle « droit de l'outre-mer et cohérence des codes » exerce une mission d'expertise, de conseil et d'assistance en matière d'adaptation des normes législatives et réglementaires aux collectivités territoriales d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
Il veille à la cohérence des codes et apporte son expertise aux travaux de codification menés par les administrations centrales.