Arrêté du 12 août 2013

Article 5

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Article 5

Le pôle « droit de l'outre-mer et cohérence des codes » exerce une mission d'expertise, de conseil et d'assistance en matière d'adaptation des normes législatives et réglementaires aux collectivités territoriales d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
Il veille à la cohérence des codes et apporte son expertise aux travaux de codification menés par les administrations centrales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 décembre 2019

Créé le 16 octobre 2013 · Abrogé le 1 décembre 2019

Le pôle « droit de l'outre-mer et cohérence des codes » exerce une mission d'expertise, de conseil et d'assistance en matière d'adaptation des normes législatives et réglementaires aux collectivités territoriales d'outre-mer et à la Nouvelle-Calédonie.
Il veille à la cohérence des codes et apporte son expertise aux travaux de codification menés par les administrations centrales.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 octobre 2013 au samedi 30 novembre 2019

Source : Légifrance