Arrêté du 12 août 2011

Article 8

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Article 8

Les établissements publics de formation relevant du code du sport peuvent verser à des personnes extérieures à l'établissement, qu'elles soient ou non agents publics, à l'exclusion des personnels des ministères chargés de la jeunesse et des sports qui exercent dans l'établissement des activités de formation professionnelle au titre de leurs missions habituelles, une indemnité horaire pour assurer à titre d'occupation accessoire une action de formation conduisant aux diplômes de l'animation et du sport.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Indemnités pour formateurs externes dans le sport

Résumé. Certains établissements de sport peuvent payer des formateurs externes pour donner des cours menant à des diplômes.

Les établissements publics de formation relevant du code du sport peuvent verser à des personnes extérieures à l'établissement, qu'elles soient ou non agents publics, à l'exclusion des personnels des ministères chargés de la jeunesse et des sports qui exercent dans l'établissement des activités de formation professionnelle au titre de leurs missions habituelles, une indemnité horaire pour assurer à titre d'occupation accessoire une action de formation conduisant aux diplômes de l'animation et du sport.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance