En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Barème de rémunération des formateurs en animation et sport
Le barème de l'indemnité pour une action de formation prévue à l'article 8 est défini en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée par la Commission nationale des certifications professionnelles ainsi qu'il suit :
| NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS au RNCP | BARÈME DE RÉMUNÉRATION PAR HEURE (en euros, montant brut) | |||
|---|---|---|---|---|
| I | de 40 à 70 | |||
| II | de 40 à 52 | |||
| III | de 30 à 42 | |||
| IV | de 24 à 35 | |||
| V | ||||