Arrêté du 12 août 2011

Article 9

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Article 9

Le barème de l'indemnité pour une action de formation prévue à l'article 8 est défini en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée par la Commission nationale des certifications professionnelles ainsi qu'il suit :

NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS
au RNCP
BARÈME DE RÉMUNÉRATION PAR HEURE
(en euros, montant brut)
I de 40 à 70
II de 40 à 52
III de 30 à 42
IV de 24 à 35
V

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Barème de rémunération des formateurs en animation et sport

Résumé. L'indemnité horaire pour une formation dans le sport et l'animation dépend du niveau du diplôme visé.

Le barème de l'indemnité pour une action de formation prévue à l'article 8 est défini en fonction du niveau de la formation dispensée selon la nomenclature fixée par la Commission nationale des certifications professionnelles ainsi qu'il suit :

NIVEAU DES DIPLÔMES INSCRITS
au RNCP
BARÈME DE RÉMUNÉRATION PAR HEURE
(en euros, montant brut)
I de 40 à 70
II de 40 à 52
III de 30 à 42
IV de 24 à 35
V

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance