En vigueur depuis le 1 septembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des règles de rémunération pour les formations
Résumé. Les règles de rémunération pour les formations en animation et sport entrent en vigueur le 1er septembre 2011.
Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er septembre 2011.