Arrêté du 12 août 2011

Article 12

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Article 12

Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Entrée en vigueur des règles de rémunération pour les formations

Résumé. Les règles de rémunération pour les formations en animation et sport entrent en vigueur le 1er septembre 2011.

Les dispositions du présent arrêté prendront effet au 1er septembre 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance