Arrêté du 12 août 2011

Article 13

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Article 13

Le directeur des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Exécution de l'arrêté sur la rémunération des formations

Résumé. L'article précise que trois directeurs sont responsables de la mise en œuvre de l'arrêté sur la rémunération des formations en animation et sport.

Le directeur des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2011

Source : Légifrance