Arrêté du 12 août 2011

Article 10

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Article 10

Le directeur de l'établissement public de formation, après délibération du conseil d'administration de cet établissement, arrête le montant de l'indemnité à partir du barème de rémunération figurant à l'article 9.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011

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Fixation de l'indemnité des formateurs

Résumé. Le directeur d'un établissement de formation, avec l'accord du conseil d'administration, fixe le montant de l'indemnité pour les formateurs en se basant sur un barème défini selon le niveau des diplômes.

Le directeur de l'établissement public de formation, après délibération du conseil d'administration de cet établissement, arrête le montant de l'indemnité à partir du barème de rémunération figurant à l'article 9.

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Source : Légifrance