Arrêté du 12 août 2011

Article 3

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Article 3

Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Désignation du responsable de l'application des règles spatiales

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles concernant l'enregistrement des objets spatiaux.

Le directeur général pour la recherche et l'innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance