Arrêté du 12 août 2011

Article 2

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Article 2

L'opérateur transmet immédiatement toute modification des informations prévues à l'article précédent, en particulier tout événement significatif susceptible d'affecter la vie en orbite de l'objet spatial, notamment la désorbitation, la fin de l'exploitation ou la perte de l'objet spatial.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2011

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Obligation d'information des opérateurs spatiaux

Résumé. Les opérateurs spatiaux doivent signaler rapidement tout changement important concernant un objet en orbite, comme sa fin de vie ou sa perte.

L'opérateur transmet immédiatement toute modification des informations prévues à l'article précédent, en particulier tout événement significatif susceptible d'affecter la vie en orbite de l'objet spatial, notamment la désorbitation, la fin de l'exploitation ou la perte de l'objet spatial.

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En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 2011

Source : Légifrance