Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. ― Branche sanitaire, sociale et médico-sociale (UNIFED)
(75000 Paris)

Avenant n° 1 du 17 mars 2011 à l'accord n° 2010-01 du 19 avril 2010 relatif à la Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.

II. ― Convention collective de la Croix-Rouge française

a) Avenant n° 1 du 28 février 2011 relatif à la mise en conformité de l'article 5.5.6 de la convention collective (régime de prévoyance).
b) Avenant n° 2 du 28 février 2011 relatif à la mise en conformité de l'article 5.5.7 de la convention collective (régime frais de santé).
c) Avenant n° 3 du 28 février 2011 relatif à la mise en conformité de l'annexe 7 de la convention collective (garanties du contrat de prévoyance).

III. ― Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)
(75000 Paris)

a) Avenant n° 01-2011 du 4 février 2011 relatif à la révision des indices de départ des groupes 1, 2 et S.
b) Avenant n° 02-2011 du 8 avril 2011 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

IV. ― AMPAF Présence 30
(30032 Nîmes)

Accord d'entreprise du 21 avril 2010 relatif au droit d'expression des salariés.

V. ― Association Géranto Sud
(34000 Montpellier)

Accord d'entreprise du 23 octobre 2009 relatif à l'application de la convention collective du 15 mars 1966.

VI. ― Association Résidence Le Grand Champ
(35380 Maxent)

Décision unilatérale du 1er janvier 2010 relatif à l'application de la convention collective du 31 octobre 1951.

VII. ― Association ARIMC
(69257 Lyon)

Accord d'entreprise du 17 janvier 2011 relatif au droit d'expression des salariés.

VIII. ― Association ORSAC
(69002 Lyon)

Accord d'entreprise du 15 novembre 2010 relatif aux modalités d'organisation des comités d'établissements et du comité central d'entreprise.

IX. ― Association Les Papillons Blancs
de Chalon-sur-Saône - Louhans (71100 Chalon-sur-Saône)

Accord d'entreprise du 7 décembre 2010 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel éducatif.

X. ― Association Domisol
(71306 Montceau-les-Mines)

Accord d'entreprise du 27 mai 2008 relatif à la négociation annuelle obligatoire ― organisation du travail.

XI. ― Association La Ribambelle
(73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2011 relatif à la négociation annuelle obligatoire.

XII. ― Association AGEHVS
(78130 Les Mureaux)

Avenant n° 2 du 30 septembre 2010 à l'accord d'entreprise du 20 décembre 1999 relatif à l'organisation du temps de travail.

XIII. ― Association Communauté jeunesse
(91200 Athis-Mons)

Accord d'entreprise du 18 février 2011 relatif à l'aménagement du temps de travail.

Ne sont pas agréés les accords suivants :

I. ― UDAF de Maine-et-Loire
(49003 Angers)

Accord d'entreprise du 29 mars 2010 relatif à la prise en charge des frais de transport domicile/travail.

II. ― Association Lehugeur-Lelièvre
(61100 Flers)

Accord d'entreprise du 30 novembre 2010 relatif à l'égalité professionnelle hommes/femmes.

III. ― Association L'Abri montagnard
(64490 Osse-en-Aspe)

Accord d'entreprise du 13 décembre 2010 relatif à l'organisation du temps de travail du personnel éducatif.

IV. ― Association Montjoie
(72000 Le Mans)

a) Accord d'entreprise du 23 décembre 2010 relatif à l'extension de la prime pour travail en centre éducatif fermé aux maîtresses de maison.
b) Accord d'entreprise du 23 décembre 2010 relatif à la réduction du délai de prévenance pour modifier les horaires.

V. ― Association La Ribambelle
(73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise du 25 janvier 2011 relatif à l'organisation du temps de travail.

VI. ― Fédération médico-sociale des Vosges
(88100 Epinal)

Accord collectif d'entreprise du 26 novembre 2010 relatif au droit individuel à la formation.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.