Arrêté du 12 août 2011

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les cours d'appel), il est ajouté un point XIV libellé comme suit :
« XIV. - EOVI ― UGEF foyer Les Hirondelles (26380 Peyrins),
Avenant n° 3 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. »

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Ajout d'un amendement sur l'aménagement du temps de travail

Résumé. Un nouvel amendement est ajouté à un arrêté de 2011 concernant l'aménagement du temps de travail pour une structure spécifique.

A l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2011 susvisé (Création de comités techniques dans les cours d'appel), il est ajouté un point XIV libellé comme suit :
« XIV. - EOVI ― UGEF foyer Les Hirondelles (26380 Peyrins),
Avenant n° 3 du 18 décembre 2009 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail. »

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