Arrêté du 12 août 2010

Article 7

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Article 7

Envol des poussières.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et les dépôts de matières diverses :
― les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique ;
― dans la mesure du possible, les surfaces sont engazonnées et des écrans de végétation sont mis en place.

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En vigueur depuis le 22 août 2010

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Prévention des envols de poussières

Résumé. L'article impose des mesures pour éviter que les poussières ne s'envolent et ne se déposent n'importe où, comme nettoyer les routes et planter de la végétation.

Envol des poussières.
Sans préjudice des règlements d'urbanisme, l'exploitant adopte les dispositions suivantes pour prévenir les envols de poussières et les dépôts de matières diverses :
― les voies de circulation et les aires de stationnement des véhicules sont aménagées (formes de pente, revêtement, etc.) et convenablement nettoyées ;
― les véhicules sortant de l'installation n'entraînent pas d'envol de poussière ou de dépôt de boue sur les voies de circulation publique ;
― dans la mesure du possible, les surfaces sont engazonnées et des écrans de végétation sont mis en place.

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En vigueur depuis le dimanche 22 août 2010

Source : Légifrance