En vigueur depuis le 15 août 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les tarifs de l'électricité
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 15 août 2010 et modifie les tarifs de l'électricité.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 15 août 2010.