Arrêté du 12 août 2008

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 mai 2007

Art. 1er bis

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Fixation d'une date minimale pour les avancements de niveau

Résumé. Les avancements de niveau pour l'année 2007 sont décidés par le directeur de l'agence de l'eau, mais pas avant la mise en place du décret du 11 mai 2007.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 mai 2007Art. 1er bis
- Arrêté du 11 mai 2007
Art. 1er bis

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