Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des taux de promotion dans les agences de l'eau
Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de niveau dans les agences de l'eau sont mis à jour et figurent désormais en annexe.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 mai 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 11 mai 2007Art. 1